Condition général
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne à l'exclusion de tout autre document.
Lors de la conclusion d'un contrat vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté de IGNIS de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par TOYSPLANETS.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique en application de l’article 1322 du Code civil et qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
ARTICLE 1 - OBJET
L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. Celles-ci visent à définir les modalités de vente entre IGNIS et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 – PRIX - PRODUITS
2.1. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par IGNIS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
2.2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont est question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande.
Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
IGNIS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Ignis se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2.3. FRAIS D’ENVOI
Les frais de port sont facturés à l'Acheteur conformément aux tarifs indiqués sur le Site.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. NAVIGATION À L'INTÉRIEUR DU SITE
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par IGNIS sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra :
o - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,
o - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur la description du produit ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur « Passer Commande »,
o - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Suivant »
o - continuer ses achats en cliquant sur « continuez mes achats ».
Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le code du « Bon de réduction » dont il serait détenteur et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille.
Toutefois dans l'hypothèse où le « Bon de réduction » n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur peut contacter le service client via [contact]
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Suivant », tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans la rubrique « identifiez-vous ».
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants valle preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) et le mode de livraison qu’il souhaite puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant le
montant total de la commande (y inclus les frais de traitement dont question à l'article 2.3, sauf stipulation contraire). L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Dès qu'il cliquera sur le mode de paiement choisi, l’Utilisateur sera redirigé vers un page lui indiquant le récapitulatif de sa commande, à savoir : le type de produit choisi, la quantité, la taille et le prix. Si l’Utilisateur clique sur « je confirme ma commande », l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de IGNIS eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de IGNIS.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par IGNIS. Les frais de port de retour, seront cependant à la charge de l'Acheteur niquement.
3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par IGNIS par voie d’e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi . La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement. IGNIS se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
ARTICLE 4. LIVRAISON
4.1. DÉLAIS
Les délais de livraison suivants sont d’application :
Le délai de traitement des commandes en ce compris l’expédition des Produits est de 7 jours ouvrables à date de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. Pour les produits en stock uniquement ou sauf indication contraire par e-mail.
Le délai d’acheminement des commandes est de 8 à 10 jours ouvrables à dater de la date d’expédition des commandes calculées conformément au paragraphe précédent. Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc…). Les délais indiqués à l'Acheteur lors de la commande ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
Toutefois, en cas de retard de livraison important par rapport au délai annoncé dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous en prévenir par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : ignisboutique@hotmail.com
Nous nous mettrons alors en relation avec les services de Bpost, afin qu’une enquête soit ouverte.
Si le Produit est retrouvé en cours d’enquête, il sera acheminé à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Si le Produit reste introuvable à l’issue de l’enquête, nous vous renverrons un Produit de remplacement sans aucun surcoût ou frais nouveau dans la limite des stocks disponibles, ce après que IGNIS ai été remboursé par la société de livraison.
Le récapitulatif de la commande reprend à titre indicatif la date estimée de livraison en fonction des informations communiquées par notre prestataire de services en charge de la livraison. Celle-ci est fournie à titre indicatif et ne peut s’interpréter comme créant pour la société une obligation de livrer les produits commandés à l’Acheteur à cette date.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat conformément à l’article 5 des présentes.
Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
La livraison de la commande aura lieu en une fois. Pour des raisons organisationnelles, il n’est pas possible de procéder à plusieurs livraisons pour une seule et même commande. En conséquence, dans l’hypothèse où le récapitulatif de la commande précise pour une partie seulement des Produits commandés ‘disponible sous x semaines’, l’ensemble des produits seront livrés au même moment, à savoir sous un délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de périodes promotionnelles ou de fêtes.
IGNIS se réserve le droit de facturer à l'Acheteur la réexpédition du colis.
4.2. ADRESSE DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée par la poste (Bpost), Mondial relay à l’adresse indiquée par l' Acheteur, lors de sa commande sur le site internet: ignisboutique.com . En cas de produits depassants les 20kg et les mesures prisent en charge par Bpost,MondialRelay , IGNIS se réserve le droit de changer de prestataire, un supplément peut donc vous être demandé.
IGNIS livre Belgique et en France Métropolitaine. Nous pouvons toute fois, livrer dans beaucoup d'autres pays. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter par email ou sur notre page Facebook.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. IGNIS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.
Dans le cadre de l’exercice de cette faculté, l’Acheteur enverra sa demande par e-mail à l’adresse: ignisboutique@hotmail.com
L’Acheteur renvoie le ou les Produit(s) concerné(s) après avoir suivi la procédure de retour.
Le ou les Produit(s) doit(vent) être renvoyé(s) dans leur emballage d’origine.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommandation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Ils doivent être renvoyés à :
IGNIS Remichampagne 43 6640 Vaux-sur-sûre BELGIQUE
L’Acheteur est responsable du ou des Produit(s) jusqu’à ce qu’il(s) parvienne(nt) à IGNIS. Cette dernière ne pourra procéder au remboursement de marchandises retournées qui se seraient égarées. Si les conditions susmentionnées sont remplies, IGNIS enverra un courrier électronique de confirmation à l’Acheteur (à l’adresse indiquée sur le bon de commande) et procèdera au remboursement par virement banquaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des produits retournés, des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué au crédit du compte bancaire ou de la carte de crédit utilisée lors du règlement du ou des Produit(s).
Le droit de rétractation prévue par les présentes conditions générales ne s’applique que dans le stricte cadre de l’application de la loi sur la protection des consommateurs.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas dans les cas suivants :
1) les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé
avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;
2) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
3) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5) la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
6) la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
7) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;
8) les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, l'entreprise fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
9) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
10) la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à
ces publications;
11) les contrats conclus lors d'une enchère publique;
12) la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
13) la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;
14) les contrats de services de paris et de loteries
Il n’est pas applicable aux précommandes. Des frais de dossier, seront emputer à l'Acheteur sur le rembourssement.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6. PRECOMMANDE
Les précommandes passées sur ce site sont des achats fermes de produits a venir. Ils vous permettent d'obtenir avec certitude une pièce et ainsi d'eviter de la voir manquer a votre collection.
De la meme façon que nous nous engageons à la commander pour vous, vous vous engagez à l'acheter.
Lors de votre précommande vous avez la possibilité de regler l'objet en partie ou en totalité a votre convenance.
En cas d'achat groupé, les frais de port sont dus pour chaque envoi effectué.
Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication, décallages fabricants, titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs ou distributeurs.
Les dates communiquées sont celles transmises par le fabricant au moment ou l'objet est mis en ligne.
Nous ne sommes pas responsables des retards et ceux ci ne sauraient justifier de l'annulation de votre achat.
Les pièces précommandées sont expédiées dès récéption en stock et ce dans l'ordre des précommandes passées. Un mail vous sera envoyé des que nous avons l'information sur la date d'arrivée de la marchandise en stock.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi. Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les liquidités jointes à la commande ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque;
Par virement bancaire : sur le compte communiqué lors de la validation de votre commande en reprenant le numéro de référence de votre commande ainsi que les noms et prénoms de l’Acheteur.
Par application Bancontact . Où par Payal .
En tout état de cause, IGNIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
o litige existant avec l'Acheteur o non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur o refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires o non-paiement ou de paiement partiel
La responsabilité de IGNIS ne pourra alors en aucun cas être engagée.
ARTICLE 8. LES GARANTIES
Le vendeur s'engage à contacter le grossite/fabricant, afin que celui-ci rembourse, remplace ou fait réparer les Produits ou pièces jugés non conforme ou défectueux.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire uniquement. Il est toute fois possible que l'Acheteur demande à le recevoir sous forme de bon d'achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l'Acheteur , comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
8.1. ECHANGE OU RETOUR DES ARTICLES
Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article 5 ci- avant pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris :
▪ - les articles endommagés ou salis par l’Acheteur ainsi que les vêtements portés.
▪ - les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets.
▪ - les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même.
Les articles renvoyés dans cet état restent chez IGNIS à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, IGNIS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
L'Acheteur doit conserver la preuve de réexpédition durant une période de 3 mois. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur.
8.2. GARANTIE LÉGALE
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient IGNIS par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à IGNIS de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai d'un an, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le
remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
8.3. ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou à effectuer auprès de IGNIS, Remichampagne 43 6640 Vaux-sur-sûre BELGIQUE , Tél: +32485470081 , courrier électronique : ignisboutique@hotmail.com
ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES
9.1. FORCE MAJEURE
IGNIS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, IGNIS en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, IGNIS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
9.2. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que IGNIS ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
9.3. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
9.4. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg et, le cas échéant, de la Justice de Bastogne.
9.5. INFORMATIONS LEGALES
IGNIS
BCE 1007.507.029
REMICHAMPAGE 43
6640 Vaux-sur-sûre Belgique
Téléphone : +32 485 47 00 81
Mail : ignisboutique@hotmail.com
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
10.1. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par IGNIS, Remichampagne 43 6440 Vaux-sur-sûre enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007507029, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant par voie postale (IGNIS - Remichampagne 43 6640 Vaux-sur-sûre) ou un courrier électronique ignisboutique@hotmail.com accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de IGNIS. L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données par voie postale ou courrier électronique en s’adressant comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct " à l'adresse suivante IGNIS - Remichampagne 43 6440 Vaux-sur-sûre ou l’adresse électronique ignisboutique@hotmail.com
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, IGNIS pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de IGNIS. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
10.2. COOKIES
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par IGNIS dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
Les COOKIES utilisés sur ce Site ne contiennent aucune donnée personnelle.
10.3. ENREGISTREMENT
IGNIS OFFRE la possibilité aux Utilisateurs de s’enregistrer gratuitement. Toutes les informations personnelles nécessaires à cet enregistrement sont sécurisées par l'utilisation d'un nom d'utilisateur et un mot de passe, tous deux personnels et uniques. Grâce à ce système vous n'avez pas besoin de saisir à chaque fois vos données personnelles. Le compte de l’utilisateur offre de nombreuses possibilités :
Les articles ajoutés dans votre panier sont sauvegardés. Vous pouvez vous connecter ultérieurement pour placer votre commande ;
Vous n'avez pas besoin de saisir vos coordonnées à chaque fois que vous passez une commande.
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10.4. NEWSLETTER
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